Bienvenue dans le portail mondial de SSAB sur la confidentialité !

Ce portail explique le traitement des données personnelles par des entreprises appartenant au groupe SSAB (« SSAB »). Il donne des informations sur les données personnelles collectées, traitées ou partagées par SSAB, sur les fins pour lesquelles ces données sont traitées et sur les droits des personnes concernées en matière de vie privée. Sur cette page, SSAB détaille des informations d'ordre général de la politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles. Ces informations s'appliquent à toutes les conditions de confidentialité d'un niveau inférieur, indiquées ci-dessous.

Informations générales sur la confidentialité

Date de la dernière mise à jour : janvier 2025

SSAB est lié par la législation sur la vie privée de la juridiction dans laquelle ses opérations sont menées. Il arrive que la législation sur la vie privée et les droits de la personne diffèrent d'une juridiction à l'autre. De plus, des pratiques spécifiques sur les données personnelles peuvent être adoptées pour traiter les exigences spécifiques à la protection des données émises par certaines juridictions. Par conséquent, si des dispositions de ces conditions sont en conflit avec la loi applicable dans la juridiction en question, la loi locale prévaut sur ces dispositions.

SSAB a nommé un délégué à la protection des données (DPO, pour Data Protection Officer) pour l'ensemble des sociétés du groupe. Vous pouvez le contacter pour des informations complémentaires ou toute demande concernant le traitement des données personnelles par SSAB. Vous trouverez plus d'informations à la section 2.

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Politique de confidentialité

salariés

La politique de confidentialité pour les salariés se trouve sur la page intranet de SSAB.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles du groupe SSAB est SSAB AB (numéro d’enregistrement : 556016-3429, adresse : P.O. Box 70, SE-101 21 Stockholm, Suède). Sa responsabilité couvre l’ensemble du traitement des données à l'échelle de l’entreprise. SSAB s’assure que les données personnelles sont traitées conformément aux présentes conditions et aux législations applicables sur la protection des données.

D''autres entreprises du groupe SSAB peuvent être responsables du traitement de données acquises lors d’une relation contractuelle, d'une coopération ou toute autre relation demandant le traitement de données personnelles, en conformité avec les lois locales applicables à l'entité juridique appartenant au groupe SSAB. Les sociétés du groupe SSAB partagent également des données personnelles à des fins administratives et pour faciliter les opérations commerciales du groupe et de ses différentes entités juridiques. Les informations sur les sociétés du groupe SSAB et ses filiales sont disponibles dans le dernier rapport annuel. Quel que soit le responsable du traitement des données pour une situation spécifique, le principal contact pour les questions de confidentialité chez SSAB est le Délégué à la protection des données du groupe SSAB.

2. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Le service international de la politique de confidentialité des données SSAB accueille toute demande au sujet de la protection et de la confidentialité des données, ainsi que toute autre question, inquiétude, commentaire ou réclamation.
SSAB a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) pour l'ensemble du groupe. Notre DPO :

  • informe et conseille les services SSAB et leurs salariés sur les obligations qui découlent du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et d’autres règles rendues obligatoires par l'UE ou ses États membres sur le traitement des données effectué par SSAB,
  • vérifie le respect du RGPD et des autres dispositions de l'UE ou de ses États membres sur la protection des données, ainsi que celui des politiques maison sur la protection des données à caractère personnel,
  • désigne les responsabilités, assure la sensibilisation à la protection des données et la formation des salariés impliqués dans le traitement et les audits associés,
  • donne tout conseil sur les analyses d’impact de la protection des données et le suivi des performances.

Le DPO coopère également avec l’autorité de contrôle. Il est l'interlocuteur de l’autorité de contrôle pour les questions relatives au traitement des données personnelles et peut être consulté pour toute autre question.

Vous pouvez contacter le service de protection des données de SSAB et le Délégué à la protection des données du groupe (DPO) via l’adresse data . privacy (at) ssab . com.

3. Transfert ou révélation de données personnelles

SSAB est susceptible de transférer ou révéler les données personnelles d'utilisateurs avec des tiers :

  • d'autres sociétés du groupe SSAB à des fins de traitement interne,
  • pour répondre aux demandes des autorités publiques compétentes (par exemple, citations à comparaître ou tout acte contraignant de nature similaire), suivant les autorisations ou les exigences de la législation,
  • des prestataires de services de confiance, ou partenaires de SSAB, fournisseurs, agents, distributeurs et prestataires marketing, 
  • si SSAB est partie prenante dans une fusion, une acquisition ou une vente de ses actifs, en partie ou en totalité,
  • lorsque SSAB estime, de bonne foi, que cette révélation est nécessaire pour protéger les droits de SSAB, protéger la sécurité des personnes, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande d'une autorité administrative,

des tiers autorisés à agir pour contrôler les données ou sous-traitants indépendants, selon les cas.

4. Transfert de données personnelles hors de l'UE/l'EEE

Transferts internes au groupe

Certaines sociétés du groupe SSAB étant situées en dehors de l’UE/l’EEE, les données personnelles des individus peuvent être transférées hors de l’UE/l’EEE. Lorsque c'est le cas, SSAB applique les mécanismes existants nécessaires au transfert hors de l’UE/l’EEE, en accord avec les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4.2 Fournisseurs de service et autres destinataires de données situés hors de la zone UE/EEE

SSAB peut faire appel à des prestataires de service pour le traitement des données personnelles et ces dernières peuvent être transférées vers des pays hors de l'UE/EEE. SSAB appliquera les mécanismes existants nécessaires permettant le transfert de données personnelles vers des pays tiers, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et des garanties supplémentaires.

5. Sécurité

SSAB met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, ou encore des accès et une divulgation non autorisés. Par exemple, SSAB restreint l’accès à ces informations aux seuls employés autorisés et aux intervenants devant avoir connaissance de ces informations, conformément à la description de leur fonction ou tâche, ainsi qu’aux fournisseurs de services tiers, qui ne sont autorisés à traiter ces données que conformément aux instructions fournies par SSAB. 

Veuillez noter que, bien que SSAB s’efforce de mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates concernant les données personnelles, aucun système de sécurité n'est à l'abri d'une possible faille.

6. Vos droits de protection des données personnelles

Selon les droits en vigueur, vous pouvez exercer vos droits à la vie privée en limitant les données personnelles dont SSAB dispose. Sous réserve des lois applicables, vous êtes susceptible d'avoir le droit de :

  • recevoir confirmation que vos données personnelles sont traitées et, si tel est le cas, d'obtenir l'accès à ces données personnelles,
  • faire corriger toute inexactitude concernant vos données personnelles,
  • demander la suppression de vos données personnelles,
  • demander la restriction du traitement de vos données personnelles,
  • faire activer la portabilité des données personnelles que vous avez communiquées volontairement,
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons spécifiques à votre situation,
  • retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que dans certaines circonstances, les lois et législations en vigueur peuvent limiter l'exercice de droits spécifiques sur la vie privée. Pour exercer vos droits, contactez le service SSAB pour la protection des données à l’adresse data.privacy(at)SSAB.com. De plus, il vous est également possible de vous adresser à l’autorité de protection des données compétente, de lui faire une demande ou de déposer une requête.

7. Modifications des conditions de confidentialité

SSAB est susceptible de modifier ses conditions de confidentialité de temps à autre et recommande d'en consulter régulièrement la dernière version. Merci de noter que les détails de ces conditons de confidentialité ne sont donnés qu'à titre indicatif. Chaque fois que nécessaire, SSAB informera les personnes de toute modification importante par l’intermédiaire des canaux utilisables et disponibles.