Personnes extérieures, sous-traitants et fournisseurs
Date de la dernière mise à jour : janvier 2025
1. Fondement juridique et objectif du traitement des données personnelles
SSAB traite des données personnelles de personnes extérieures (consultants, sous-traitants indépendants, travailleurs indépendants et personnel intérimaire), de sous-traitants et de fournisseurs à diverses fins, expliquées ci-dessous.
Intérêt légitime │
Obligation légale
Intérêt légitime │
Obligation légale
- - les travailleurs étrangers,
- - les travailleurs embauchés par le biais d'une agence de placement,
- - les travailleurs en sous-traitance et
- - la prévention de l'emploi de main-d’œuvre non déclarée.
(Obligation légale)
- - audit de la chaîne d'approvisionnement,
- - sanctions et autres vérifications de la conformité,
- - procédures de droit d'alerte.
Privacy notice - externals, sub-contractors and suppliers
2. Collecte de données personnelles
Les informations professionnelles d'une personne peuvent également être collectées en amont, en fonction de la relation contractuelle. Ceci concerne des informations telles que le CV, les qualifications, les certifications et les antécédents professionnels.
Si une personne dispose d'un compte informatique SSAB, ces types de données peuvent aussi être traités :
Dans certains cas, SSAB peut devoir collecter les données nécessaires pour se conformer aux obligations légales sur la main-d'œuvre étrangère et intérimaire, le personnel des sous-traitants et à la prévention du recours à des travailleurs non déclarés. En fonction de la législation de chaque pays, les informations recueillies peuvent inclure les éléments suivants : numéro d'identification fiscale, numéro de carte d'identité, date de naissance, nationalité, copie de la pièce d'identité, certificat A1 et certificats correspondants, informations sur le droit au travail et copies des documents pertinents, permis de séjour, données sur le salaire et les heures de travail, coordonnées du représentant local.
En outre, dans certains cas exceptionnels, par exemple en cas d'accident du travail, SSAB peut traiter des données sensibles. En règle générale, ces données personnelles sont collectées soit directement auprès de la personne, soit auprès de son employeur ou de la partie contractante. Toutefois, les données personnelles sur les performances d'une personne et éventuelles questions disciplinaires peuvent être collectées auprès d'autres sources, telles que le supérieur hiérarchique direct, d'autres salariés et des témoins. Enfin, certaines données de conformité peuvent être collectées auprès de tiers tels que les autorités fiscales ou les bases de données concernant le respect des obligations légales liées à la main-d'œuvre (par exemple, en Finlande, Vastuugroup.fi).
3. Conservation des données personnelles
Les données personnelles en lien avec une collaboration sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le seul but d'atteindre les objectifs définis ci-dessus. La plupart des données relatives à l'emploi sont conservées pendant la durée de l'emploi ou pendant la période de conservation prévue par la loi applicable. Certaines de ces lois exigent que les données soient conservées plus longtemps, comme par exemple ce qui touche au contrat de travail. Lorsque les données personnelles n'ont plus à être conservées suivant la loi ou les droits ou obligations de l'une ou l'autre des parties, SSAB supprime les données personnelles des personnes extérieures et des sous-traitants. Les données personnelles concernant les fournisseurs sont conservées tout au long de la relation commerciale, puis aussi longtemps que nécessaire ou que l’exigent la loi ou les droits ou obligations de l’une ou l’autre partie (par exemple, à des fins de facturation) ;
En de rares occasions, SSAB peut conserver les données personnelles pendant une période plus longue s'il existe une raison légitime ou une obligation de conserver les enregistrements pour un litige, une enquête criminelle ou une autre raison de même nature.
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